le blog de philippe vuilque

Philippe Vuilque, rapporteur de la proposition de loi sur la limitation des dirigeants d'entreprises

 

 

Philippe VUILQUE, Député des Ardennes, sera, jeudi 15 octobre, à l’Assemblée nationale, le rapporteur de la proposition de loi du PS sur la limitation des rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché.

 

 

Après les nombreux scandales des rémunérations exorbitantes et des retraites chapeau (golden parachute).

 

Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à limiter les rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché. Cette proposition sera examinée à l’Assemblée nationale jeudi 15 octobre et défendue par Philippe VUILQUE, rapporteur de la proposition de loi.

 

Le texte prévoit notamment :

•   Le plafonnement des salaires des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat (25 fois la plus basse rémunération de l’entreprise),

•   La mise en place d’un comité des rémunérations,

•   La limitation des bonus des traders (part variable ne pouvant dépasser la part fixe),

•   La suppression des stocks options sauf pour les start-up,

•   La suppression des parachutes dorés,

•   La transparence des rémunérations des dirigeants,

•   Le plafonnement des rémunérations, entreprise par entreprise, chaque conseil d’administration étant conduit à fixer un salaire maximal.

 

Le groupe socialiste considère que cette proposition de loi peut faire consensus et souhaite, conformément aux déclarations du Président de la République, que le législateur prenne ses responsabilités pour mettre fin à ces scandales.

 

 

CENTRE HOSPITALIER DE MANCHESTER A CHARLEVILLE MEZIERES :

  le Député Philippe VUILQUE demande à Roselyne BACHELOT Ministre de la SANTE et des SPORTS une aide exceptionnelle en faveur du Centre Hospitalier de Charleville Mézières.

Dans une lettre qu’il vient d’adresser à la Ministre,  le député rappelle que

le Centre hospitalier Manchester exerce un rôle majeur dans l’offre médicale au service de la population ardennaise, que  son déficit structurel est estimé à 5,2 Millions d’euros, et que les dépenses sont maîtrisées au détriment de nombreux besoins d’investissements et d’emploi public. Si l’hôpital n’obtient pas une rallonge budgétaire conséquente, il connaîtra à terme une asphyxie financière.

Cette situation est inacceptable pour tous les ardennais qui sont très attachés à leur santé et à leur hôpital.

Le Député Philippe VUILQUE demande donc à la Ministre d’accorder au Centre hospitalier une aide financière exceptionnelle afin de lui permettre de remplir ses obligations d’hôpital public et de répondre aux besoins des ardennais.

 

Revin dans l'émission Capital sur M6

Philippe Vuilque, interviendra dans le cadre d'un reportage de l'émission  Capital sur M6 Dimanche 20 Septembre à 20h30.

Vous pourrez suivre l'émission en direct ou en différé sur le site de M6.

Philippe Vuilque dans le Nouvel Observateur

Lire l'article  nouvel Obs

Centre aqualudique de Monthermé: Philippe vuilque demande à Rama Yade de soutenir le dossier

Lire l'article de l'ardennais : article de l'union

A lire

Article dans l'Express Philippe Vuilque dénonce....

Article dans l'Union : article

Philippe Vuilque, député des Ardennes, Président du groupe d'étude sur les sectes de l'Assemblée nationale interpelle Madame Alliot Marie

Philippe Vuilque, député des Ardennes, Président du groupe d'étude sur les sectes de l'Assemblée nationale interpelle Madame Alliot Marie, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur la bourde législative de Monsieur Warsmann Président de la commission des lois qui a fait voter par sa majorité un dispositif qui va empêcher de prononcer la dissolution de la scientologie.

Dans une question orale au gouvernement ce mercredi 15 Septembre, Philippe Vuilque président du groupe parlementaire sur les sectes à l'Assemblée nationale a dénoncé la frénésie législative du président de la commission des lois et la précipitation permanente dans laquelle sont examinés la plupart des textes.

Le député s'élève également contre la tentative de légiférer en catimini sur la dépénalisation du droit des affaires et de rappeler que si la simplification du droit et des procédures est nécessaire elle ne doit pas donner lieu a de telles manipulations.

Quant on veut simplifier et clarifier le droit on nettoie la forme mais on ne touche pas au fond.

Le député a demandé à la Ministre de réparer cette situation lourde de conséquences et de prendre les dispositions législatives qui s'imposent

pour voir la question en direct : Téléchargement 090915_19

Rapport sur la rémunération des grands patrons du CAC 40

Rapport sur la rémunération des grands patrons du CAC 40 : Philippe Vuilque, vice président de la mission d’information, considère que les propositions faites sont utiles mais insuffisantes.

Philippe Vuilque, vice président de la mission d’information consacrée à la rémunération des grands dirigeants d’entreprises considère que les propositions du rapport sont intéressantes et vont dans le bon sens mais sont en retrait par rapport à la nécessité de légiférer pour encadrer les rémunérations indécentes, interdire les «  retraites chapeaux », limiter très strictement voire interdire les « stocks options ».

Il considère qu’il faut plafonner la rémunération des grands dirigeants à 300 000 € pour les entreprises aidées par l’Etat et limiter très strictement la rémunération des mandataires sociaux.

Il souhaite encore, comme l’a fait récemment le Bundestag en Allemagne, que la responsabilité des organes dirigeants soit engagée si les rémunérations se révèlent inappropriées ,et, ou contraire à l’intérêt de l’entreprise.

Enfin Philippe Vuilque considère que toute réforme doit s’accompagner de la suppression du bouclier fiscal qui altère considérablement toutes dispositions d’encadrements des rémunérations.

Il n’est en effet pas possible de vouloir mettre fin aux injustices et d’encadrer la rémunération des grands patrons si parallèlement les effets correcteurs et redistributeurs de la fiscalité ne peuvent plus jouer.

Philippe Vuilque considère qu’il est du devoir du législateur d’intervenir et met au défi l’UMP de passer aux actes.

Philippe Vuilque sur France 3

Regardez Philippe Vuilque sur France 3 en direct en cliquant sur le lien :France 3 en direct

Lutter contre la démolition des services publics

le groupe socialiste a pris l'engagement de signer une petition visant l'inscription dans la constitution d'une charte des services publics.

Nous pensons par ce biais réaffirmer la necessité de lutter contre la démolition de ces services par le gouvernement. Les francais demeurent tres attachés au modele de société républicain et défendent la pérennité et la proximité des services publics pour tous sur l'ensemble du territoire national.

cette pétition a pour but de continuer à défendre ces services et à rappeler l'attachement du peuple francais à ces principes essentiels pour la République.

Cette pétiton est déjà signée par de nombreux parlementaires socialistes.

Je vous invite à la rejoinde en déposant votre signature sur le site en cliquant

www.referendum-servicespublics.fr

Philippe VUILQUE, Député des Ardennes, a reçu les représentants syndicaux d’Ardam Electrol

Philippe VUILQUE, Député des Ardennes, a reçu, lundi en fin de matinée, les représentants syndicaux d’Ardam Electrolux pour faire le point de la situation de l’entreprise et plus particulièrement du projet de suppression de postes qui risque de toucher le service recherche et développement.

Le Député-Maire, qui partage leurs inquiétudes, a assuré les salariés de son entier soutien. Il les a informés qu’il rencontrera Mr CHAINEAU, le directeur du site, jeudi à 17 heures.

Par ailleurs, le Député-Maire accompagnera les représentants syndicaux d’Ardam Electrolux mardi 26 mai à 16h30 à la préfecture où ils seront reçus par le préfet.